Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL Avocate au barreau de Nîmes

Droit de la famille

Ce domaine du droit regroupe tous les contentieux liés à la famille au sens le plus large : du couple, aux grands-parents en passant par les enfants…

• Divorce (contentieux ou amiable)
• Séparation de corps
• Contentieux hors ou après divorce
• Pensions alimentaires
• Droit de visite et d’hébergement
• Ordonnance de protection pour les victimes de violences
• Adoption et filiation
• Changement de régime matrimonial
• Successions, donations, libéralités

Le divorce

Il existe quatre formes de divorce.

• Le divorce par consentement mutuel
• Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
• Le divorce pour faute

Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL sera à vos côtés pour vous défendre et vous conseiller, notamment en déterminant avec vous la meilleure stratégie à adopter dans la résolution de votre litige.

Le droit de la famille regroupe également les procédures engagées dans le cadre d’une séparation (hors divorce) ou après avoir obtenu un jugement de divorce, afin d’en obtenir sa modification, pour obtenir par exemple :

• La modification de la résidence habituelle d’un enfant
• la fixation, l’augmentation, la diminution, la suppression d’une contribution à l’entretien et l’éducation d’un enfant
• la fixation, la suppression ou la modification d’un droit de visite et d’hébergement d’un enfant

Si vous êtes victime de violences conjugales, dans le cadre ou non d’un mariage, Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL vous assistera, vous conseillera, vous défendra, dans le cadre de procédure en vue d’obtenir une ordonnance de protection.

Le juge aux affaires familiales peut connaître de nombreuses mesures relatives aux enfants, qu’il s’agisse d’un enfant naturel, c’est-à-dire né hors mariage, ou d’un enfant légitime, c’est à dire né pendant le mariage, comme par exemple (liste non exhaustive) :

• l’exercice de l’autorité parentale de l’enfant
• la résidence habituelle de l’enfant
• la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
• le droit de visite et d’hébergement (pour un des parents ou des grands parents)

Maître KALOUSTIAN-AGNIEL vous défendra, vous assistera et vous conseillera dans toutes les procédures liées au droit de la famille.

Droit des personnes

Le Juge des Enfants peut être saisi, de la situation difficile d’une famille, et surtout d’un mineur : c’est l’assistance éducative.

Une étude de votre situation sera réalisée par Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL lors de votre rendez-vous.

Le contentieux du droit de la famille regroupe donc un grand nombre de domaine : d’autres procédures peuvent concerner l’adoption, le changement de nom, le changement de prénom ou encore le changement de genre.

• Assistance éducative
• Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice
• Changement ou modification de l’Etat Civil (prénom, nom, genre)

Droit civil

Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL défendra vos droits et vos intérêts dans les dossiers relatifs aux droits civils. Le contentieux civil recouvre des domaines d’activité très variées, la liste est donc non exhaustive.

• Contrats et obligations
• Propriété foncière et droit de la propriété
• Contentieux de la construction
• Contentieux de la transaction immobilière
• Copropriété
• Baux d’habitation

DROIT PENAL (Mineurs et/ou Majeurs)

• Crimes, délits, contraventions de droit commun (à tous les stades de la procédure)
• Droit pénal routier
• Droit des Victimes (Parties Civiles)

Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL défendra vos intérêts dès le stade de la garde à vue, pour s’assurer du respect de vos droits, mais aussi envisager avec vous la stratégie de défense à adopter, et vous informer sur les diverses suites de la procédure.

Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL vous assistera dans le cadre d’une procédure d’instruction correctionnelle ou criminelle.

Elle vous assistera également devant toutes les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, tribunal pour enfants, cour d’appel, comparution de reconnaissance préalable de culpabilité,…).

Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL intervient également dans la défense de vos droits, après la phase de jugement pour les procédures ayant une incidence sur votre peine (aménagement de peine, confusion de peines, dispense d’inscription des condamnations sur votre casier judiciaire).

DROIT DES VICTIMES

• Assistance d’une victime devant une juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises…)
• Victime d’accident de la vie (accidents médicaux, accidents de la circulation…)

Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL défendra vos droits, en votre qualité de victime, devant les juridictions pénales, que vous soyez majeurs ou mineurs.

Maître KALOUSTIAN-AGNIEL vous assistera également dans le cadre de transaction ou négociation, notamment avec une compagnie d’assurance, pour faire valoir vos droits.

POSTULATION

Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL, avocat à Nîmes offre ses services en matière de postulation sur Nîmes.

De nombreuses procédures sont initiées dans une zone géographique autre que celle de son installation professionnelle.

Dans ces hypothèses, la représentation par un Avocat postulant territorialement compétent peut être indispensable ; parce que la représentation est obligatoire devant la juridiction saisie, ou encore parce qu’il est impossible à l’Avocat constitué de se déplacer ce jour-là par-devant cette juridiction.

Parce qu’il est ainsi des situations où l’Avocat a besoin de recourir aux services d’un autre Avocat, que cet Avocat soit de confiance et assez diligent pour rendre compte des différentes étapes de la procédure confiée avec précision, Maître Marie-Julie KALOUSTIAN-AGNIEL se tient à votre entière disposition pour mener à bien les procédures devant le Tribunal de Grande Instance (TGI), et naturellement la Cour d’appel de Nîmes.

Maître KALOUSTIAN-AGNIEL, avocat à Nîmes, traitera avec efficacité, sérieux vos demandes de postulation.

Facturation

Votre avocat s’attache à ce que le montant des honoraires soit juste et respecte les dispositions de l’article 10 de la loi du 31 octobre 1971 qui précise que la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

• Le temps consacré à l’affaire
• Le travail de recherche
• La nature et la difficulté de l’affaire
• L’importance des intérêts en cause
• L’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat
• La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier
• Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail
• La situation du client.

Des facilités de paiement peuvent être discutées selon la situation du client.
A la demande du client, il est possible de convenir d’un échéancier pour le paiement des honoraires.

Il est précisé que l’ensemble des honoraires sont soumis à TVA au taux de 20%.

Une demande de provision sera systématiquement demandée sur le montant total défini par l’avocat et son client.

Trois types de facturation pourront vous être proposés selon la nature de l’intervention ou de la procédure engagée :

L’honoraire de résultat

Cet honoraire, qui est fonction du résultat obtenu (par exemple : le montant d’une somme allouée devant une juridiction) ne peut pas légalement constituer la seule rémunération de l’avocat. Il est donc nécessaire de déterminer un honoraire fixe, qui, en fonction du résultat obtenu, sera ou non complété par le versement d’un honoraire complémentaire, qui constitue un pourcentage des gains obtenus ou économisés par le client.

L’honoraire forfaitaire

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier sans considération du temps passé.

Les honoraires au temps passé

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire. Ces honoraires concernent principalement les dossiers complexes ou nécessitants un temps de travail difficile à déterminer par avance.

La Protection juridique

Les honoraires de votre avocat peuvent également être pris en charge totalement ou partiellement par votre assureur si vous avez souscrit un contrat d’assurance protection juridique dans le cadre de l’assurance de votre voiture, de votre logement ou de votre carte bleue…

Il conviendra de contacter votre assurance et de lui demander si elle couvre les honoraires d’avocat en vue du contentieux que vous souhaitez initier.

Il est précisé que si vous disposez d’une protection juridique, l’aide juridictionnelle ne vous sera pas accordée.

Il est donc impératif de prendre contact au préalable avec son assureur afin de connaître ses domaines d’intervention.